Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : October 9, 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site A toile ! (ci-après « le Site »), édité par l’association A toile !, loi 1901, organisatrice de projections cinématographiques à destination des parents et de leurs enfants.

2. Acceptation des CGU

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

3. Inscription et compte

Certaines fonctionnalités (réservation, souscription, scanner d’adhésion) nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

4. Adhésion et souscriptions

L’adhésion à l’association et les souscriptions aux séances sont régies par les conditions particulières communiquées lors de la souscription. Les montants versés ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure ou décision de l’association.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’association.

7. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreur. L’utilisation du Site se fait aux risques de l’utilisateur. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

8. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@a-toile.fr.