Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : October 9, 2026

1. Introduction

L’association A toile ! s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, les bases légales, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association A toile !, loi 1901, joignable à l’adresse contact@a-toile.fr.

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse e-mail ;
• Informations liées à l’adhésion et aux souscriptions (montants, dates) ;
• Données de connexion (adresse IP, logs) à des fins de sécurité.

4. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur et de vos réservations (exécution du contrat) ;
• Le suivi de votre adhésion à l’association (exécution du contrat) ;
• L’envoi d’informations relatives aux projections et à la vie de l’association (consentement) ;
• La sécurité du site et la prévention de la fraude (intérêt légitime) ;
• Le respect de nos obligations légales et comptables (obligation légale).

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans après la dernière interaction. Les données comptables sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à l’association A toile ! et à ses prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails) tenus aux mêmes obligations de confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

7. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

8. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire n’est déposé sans votre consentement.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@a-toile.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à contact@a-toile.fr.